Seulement 16 parlementaires - soit 2,5% des députés - étaient présent au Palais BourBon pour voter la loi “Création et Internet”, dite Hadopi. Ignorant volontairement et balayant d’une main les recommandations de la CNIL, des fournisseurs d’accès, des associations de consommateurs, des professionnels de l’informatique, du Parlement Européen, (la liste est longue…) l’UMP a donc adopté la loi hadopi. Une loi qui porte atteinte aux libertés individuelles, qui achève la présomption d’innocence, et qui instaure un système “big brother” en France.

C’est dans un contexte étrange que les débats se sont déroulés. D’un côté une majorité qui votait ce qui lui disait de voter, sans réellement comprendre les enjeux de ce texte. De l’autre une opposition plutôt en forme, mais pas vraiment présente. Et au milieu, une ministre complétement “à l’ouest”, dont les âneries et l’ignorance sont désormais légion. A titre d’exemple, la ministre considère une suite bureautique (MS Office, OpenOffice, etc) comme un logiciel de sécurité (Norton, Kapersky, etc).

La loi hadopi instaure la création d’une commission privée, chargée de surveiller et contrôler l’activité des réseaux d’échanges. C’est la commission hadopi, d’ou le nom de la loi. Elle pourra prendre des sanctions financières à l’encontre d’un internaute, lui couper son abonnement internet. De par sa nature et sa composition, cette commission sera à la fois juge et partie, et a toute autorité légale pour pratiquer le chantage financier et juridique. En effet, soit vous ne contestez pas les décisions de cette commission et votre coupure internet sera de 3 mois ; soit vous contestez la décision et, dans ce cas, votre coupure internet sera de 12 mois.

Ensuite, tout internaute est considéré comme potentiellement coupable de téléchargement illégal. En effet et contrairement aux bases juridiques françaises et européennes, ce sera désormais à vous de prouver votre innocence en cas d’accusation. Et ce dans un délai de 7 jours. Mais n’ayez crainte, hadopi pense à tout ! Pour vous disculper plus facilement, cette loi vous oblige à installer un logiciel mouchard sur votre ordinateur. Ce logiciel sera en connexion permanente avec l’hadopi, si bien que cette dernière saura tout ce que vous faites sur internet : vos horaires de connexion à internet, les sites que vous visitez ainsi que l’heure de visite et la durée… Grosso modo cette loi vous oblige à installer un “flic” dans votre ordinateur.

Enfin, elle tue le principe de libre concurrence. Ainsi vos choix quant aux logiciels que vous souhaitez utiliser (libre ou propriétaire) est réduit. Ce logiciel mouchard étant non interopérable, il ne pourra, selon toute vraisemblance, fonctionner qu’avec des systèmes Windows. Les particuliers et entreprises tournant sous le système GNU/Linux sont d’office évincé. Un comble pour les députés ayant voté cette disposition, puisque l’Assemblée Nationale tourne sous GNU/linux !

Bref, en tout état de cause, cette loi est totalement inapplicable. La technologie actuelle ne permet pas de mettre en application quelques unes des dispositions contenues dans ce texte. Mais cela n’empêche dixit, bien qu’elle coûtera la bagatelle d’au moins 20 millions d’euros par an (soit 2 fois plus que l’aide apporté à Heuliez en Poitou-Charentes !), cette loi sera appliquée. On se demande comment ? …