Le Nouveau Centre a déposé un projet de loi visant à modifier les règles de financements des partis politiques. Le gouvernement a décidé d’inscrire en urgence ce projet de loi. Il n’en fallait pas moins pour créer la polémique et réveiller les vieux démons de la Vème République. Les Jeunes Démocrates de l’Aisne reviennent sur cet épisode et dénoncent les petits arrangements entre amis UMP/NC, au mépris des règles élémentaires de démocratie et des règlements législatifs en vigueur. Après la honte, le grotesque !

Aujourd’hui les partis politiques sont financé par la loi du 11 mars 1988, qui stipule qu’un parti politique pourra bénéficier des financements publics qu’à la condition de faire au moins 1% dans minimum 50 circonscriptions. Le projet de loi relatif « au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques » déposé par le Nouveau Centre, vise à modifier cette condition pour faire bénéficier des financements publics les partis politiques étant représenté par au moins 15 députés. Bien qu’ayant présenté 80 candidats aux dernières élections législatives, le Nouveau Centre ne peut bénéficier des financements publics : il n’a pas réussi à obtenir au moins 1% dans 50 circonscriptions. Pourtant - et étonnement - cela ne l’empêche pas d’être représenté par 22 députés.

De fait, la santé du Nouveau Centre s’annonce plus que difficile, car il ne dispose pas des moyens nécessaire pour subvenir aux besoins administratifs de son groupe parlementaire et assurer son développement. Il faut reconnaître que, pour l’instant, il n’y a rien de spécialement choquant. Au contraire, un parti possédant 20 élus à l’Assemblée Nationale qui ne bénéficie pas des financements publics est assez surprenant. Mais il est un principe élémentaire dans toute république qui se respecte : la loi est la même pour tous, Nouveau Centre y-compris ! Alors pourquoi autant de bruit et de polémiques autour de ce projet de loi ? Les raisons sont simples, et multiples.

• Premièrement, ce projet de loi est rétroactif. C’est à dire qu’en l’état, ce texte vise à modifier la loi après les élections, pour la faire appliquer avant lesdites élections. Prenons l’exemple d’un match de football entre les équipes A et B. A sort vainqueur de la rencontre. Après le match, B propose un nouveau règlement visant à modifier les tirs au but : 1 tir sur les poteaux = 1 but. Par ce simple changement, l’équipe victorieuse n’est plus A, mais B ! Autrement dit, le Nouveau Centre cherche par son projet de loi a changer le règlement, pour ainsi bénéficier des financements publics à hauteur de 1.3 millions d’euros si la rétroactivité est accordée. C’est donc un projet de loi motivé uniquement par des intérêts personnels et financiers.

• Deuxièmement, ce projet de loi porte atteinte à la représentativité démocratique des citoyens. Rappelons que le Nouveau Centre n’à réuni que 2.37% des suffrages exprimés aux élections législatives, soit à peine 615 000 voix. Dès lors, est il normal qu’un parti représentant à peine 615 000 voix bénéficie d’autant – voire plus – de financements publics qu’un autre parti ayant réuni près de 8 millions de voix ? Autrement dit, est il normal dans un régime démocratique que 615 000 français comptent autant – voire plus – que 7.8 millions d’autres français ? Nous ne croyons pas, tout simplement parce qu’en démocratie, c’est le choix de la majorité. Et sans être diplômé bac+8 en mathématiques, on peut dire avec une certaine assurance que face à 7.8 millions, 615 000 n’est pas majoritaire !

• Troisièmement, le contexte pour le moins ahurissant dans lequel ce texte a été présenté. En effet, nous avons pu, malheureusement, assister à quelques arrangements entre amis. Des interventions de députés favorables à ce projet de loi dépassant largement le temps de parole autorisé ; des suspensions de séance pour des motifs aussi loufoques que consternants et inédits ; un président de séance qui déclare que le quorum (majorité absolue des députés présente) n’était pas atteint alors qu’en réalité il était bel et bien atteint ; etc. Bref du grand art, dignes des plus admirables magouilles politiciennes de la Vème République ! Tout ça afin que la motion d’irrecevabilité du texte déposée par François Bayrou soit rejetée !

• Quatrièmement, ce projet de loi, concocté par l’UMP, a été présenté par Jean Christophe Lagarde. Or, celui –ci s’est présenté comme candidat sans étiquette dans sa circonscription. Ce n’était donc pas un candidat Nouveau Centre et de fait, au yeux de la loi, il n’a rapporté aucune voix au NC. C’est tout de même remarquable que celui qui fut élu comme sans étiquette soit celui qui dépose un projet de loi rétroactif pour financer un parti que les électeurs n’ont pas soutenu ! Il y a là un sérieux problème moral et un « foutage de gueule » démocratique. En effet, dans une démocratie digne de ce nom, le rôle premier d’un élu est de défendre les intérêts de ses électeurs, non ceux d’un parti que vous avez opportunément rejoint une fois votre élection assurée !

• Cinquièmement, la « légitimité » du Nouveau Centre n’est pas sans poser problème au niveau de la représentativité démocratique. Le NC est un parti qui compte des élus locaux qui, à la base, furent justement élu sous les couleurs d’un autre parti présidé par un leader qui n’est pas NC (UDF, François Bayrou). Et, soutenu par seulement 616 000 électeurs il compte 22 députés, alors que des partis comme le PCF, les Verts, et l’UDF-MoDem ont tous été soutenu par (beaucoup) plus d’électeurs pour moins de députés. A titre de comparaison : le NC c’est 1 député pour 28000 électeurs ; le MoDem c’est 1 député pour 1.9 million d’électeurs. Concrètement, 28 000 citoyens comptent tout autant que 1.9 millions, et 616 000 électeurs ont plus de pouvoirs que 7.8 millions d’autres électeurs.

Voilà, en bref, les éléments qui ont rendu ce projet de loi aussi polémique… et inadmissible ! Républicains, on ne peut – et on ne saurait – tolérer dans notre République qu’un acteur soit à la fois juge et partie, en proposant des lois qui vont dans son seul intérêt et arrange bien ses petites affaires financières. Démocrates, on ne peut – et on ne saurait – accepter que la présidence de l’Assemblée Nationale laisse volontairement des députés de son parti bafouer les règles du débat démocratique pour aider ses amis/alliés. Citoyens électeurs, on ne peut – et on ne saurait – apprécier le fait que sous couvert de nous représenter, certains usent une nouvelle fois de magouilles politiciennes et de mauvaise foi pour favoriser le projet de loi de son allié !

>> Visionner la réaction de François Bayrou