Après avoir animé l’entre-deux-tours des législatives, la TVA sociale pourrait à nouveau faire parler d’elle dans les prochains mois. Le Parti Socialiste, qui était monté au créneau pendant la campagne des législatives pour dénoncer cette mesure, a récemment exprimé sa certitude que le gouvernement finirait par mettre en place la fameuse TVA sociale, malgré les inquiétudes suscitées dans l’opinion par cette idée. Curieuse posture de la part du PS, quand on sait qu’il n’y a pas si longtemps que cela, Dominique Strauss-Khan lui-même chantait les vertus de la TVA sociale…

Rappelons tout d’abord, brièvement, en quoi consiste la TVA sociale. Il s’agit d’augmenter la TVA (taxe qui porte sur l’ensemble des biens et des services consommés sur le territoire français) et d’affecter les recettes nouvelles au financement de la protection sociale (assurance maladie, retraites, chômage). Le but de cette mesure est donc de reporter sur la consommation une partie du financement de la solidarité nationale, alors qu’actuellement celle-ci est presque entièrement financée par les cotisations salariales et patronales. Si la TVA sociale est critiquée, c’est tout d’abord parce qu’elle implique une augmentation de la TVA, donc une baisse potentielle du pouvoir d’achat. Mais c’est aussi en raison de son caractère supposé “injuste”, car la TVA, contrairement aux cotisations, touche tout le monde de la même façon, sans tenir compte des écarts de revenus : par conséquent, la TVA sociale avantagerait les plus riches, et pénaliserait les revenus les plus modestes.

Cependant, les choses semblent un peu plus compliquées que cela. Bien qu’impopulaire, la TVA sociale a de nombreux avantages, et pourrait bien être une solution pertinente au problème du financement de la Sécurité Sociale.

1) le nombre de personnes à charge (retraités, chômeurs, personnes très âgées nécessitant des soins lourds…) ne va cesser d’augmenter, et on ne peut pas compter uniquement sur les cotisations salariales et patronales pour assurer le financement d’un système social déjà déficitaire: il est urgent de trouver de nouvelles ressources pour la Sécurité sociale. La TVA en est une.

2) dans le contexte d’une économie globalisée, la France ne peut pas rester compétitive si elle continue à grever le travail salarié pour financer la protection sociale. Plus les cotisations sociales sont lourdes, plus le travail coûte cher, et moins les entreprises sont compétitives. La TVA sociale doit permettre de libérer le travail d’une partie des charges qui pèsent sur lui, en reportant ces charges sur la consommation. En améliorant ainsi la compétitivité des entreprises françaises, la TVA sociale pourra permettre de lutter plus efficacement contre les délocalisations intra-européennes. De plus, la TVA sociale frappe indifféremment les produits français et les produits importés. Par conséquent, elle est plus juste vis-à-vis des producteurs français. En effet, les cotisations, qui sont plus lourdes en France, pénalisent les produits français par rapport aux produits étrangers (le niveau de prélèvements se répercute nécessairement sur le prix des produits). La TVA sociale corrige cette injustice.

3) l’exemple de l’Allemagne montre que la TVA sociale n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, une mesure de nature à faire baisser le pouvoir d’achat. Les effets sur l’inflation sont limités, et l’apport de ressources nouvelles pour financer la protection sociale permet une baisse compensatoire des prélèvements sur les salaires, donc une augmentation des salaires nets.

4) la TVA sociale n’est pas si “injuste” qu’elle en a l’air. Certes, elle ne tient pas compte des revenus. Mais les plus riches consomment beaucoup plus, et par conséquent contribuent davantage au financement de la solidarité nationale. En outre, les plus riches consomment davantage de produits dits “de luxe”, sur lesquels la TVA est plus élevée. On peut en outre imaginer plusieurs systèmes de modulation de la TVA, par exemple en fonction de critères environnementaux: les produits les plus polluants étant surtaxés, ceux qui les achètent devront payer plus cher et participeront davantage au financement des prestations sociales. Par ailleurs, la TVA sociale présente l’avantage d’élargir considérablement la part de la population contribuant au financement de la solidarité nationale. Toutes les personnes consommant des biens et des services en France seront concernées, qu’elles soient françaises ou étrangères, qu’elles soient actives ou non, qu’elles aient ou non un emploi. Et par le biais de la TVA sociale, les retraités participeront aussi au financement des caisses de retraite.

La TVA sociale divise la majorité. Nicolas Sarkozy ne l’avait pas inscrite dans son programme, mais Jean-Louis Borloo s’est montré plutôt favorable à cette idée. On ignore, à ce jour, quelles sont les intentions du Premier Ministre François Fillon. A gauche, tout le monde tire à boulet rouge sur la TVA sociale. La gauche, à bout de souffle, et dépourvue de projet clair, n’existe qu’à travers son rôle d’opposition, et trépigne d’impatience en attendant le moment fatidique où le gouvernement va remettre la TVA sociale sur la table. Au centre, les avis sont partagés. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, président de la Commission des Finances du Sénat, centriste historique et ami de François Bayrou, a toujours défendu avec ferveur la TVA sociale. Le jour où la majorité proposera un projet de TVA sociale (si cela arrive), il ne faudra pas se précipter, il faudra juger en connaissance de cause, et être attentif aux arguments des uns et des autres. Dans un domaine aussi sensible et aussi complexe que celui du financement de la Sécurité Sociale, aucune réforme n’est parfaite, aucune réforme n’est irréprochable. Chaque piste a ses avantages et ses inconvénients. Dans le débat sur la TVA sociale, il ne faudra pas occulter les avantages peu négligeables d’une telle réforme. Il ne faudra pas non plus oublier de se poser la question: la TVA sociale est-elle plus injuste que la franchise médicale ? Est-il préférable de dérembourser, ou de trouver de nouvelles ressources pour continuer à bien rembourser